BETA VERSION

Centre de Compétence pour le droit numérique

«Est-il possible de NUMERISER UNE PHOTO ARTISTIQUE sans le consentement de l’auteur?»
«Qu’est-ce qu’un CONTRAT D’EDITION
«J’ai reçu un AVERTISSEMENT de la part d’un avocat car j’ai UTILISE UNE PHOTO sur mon site internet. Qu’est-ce que je peux faire?»


Si vous TRAVAILLEZ DANS UNE HAUTE ECOLE UNIVERSITAIRE EN SUISSE et que vous avez besoin de réponses à ces questions, vous êtes au bon endroit:

  1. Trouvez la réponse à vos questions dans les FAQs .
  2. Approfondissez vos connaissances sur le droit d’auteur suisse dans la section «FONDAMENTAUX DU DROIT D’AUTEUR».
  3. Exercez-vous avec les ETUDES DES CAS interactifs.
  4. Si vous avez encore des doutes ou des questions CONTACTEZ nos experts et participez aux activités de FORMATION proposées par le centre.
La plateforme est actuellement en ligne en VERSION BETA ; la version finale sera disponible au terme de la phase de test (plus d’informations) .

News

Offre d'emploi - Université de Bâle​ recherche un/e juriste pour compléter notre équipe CCdigitallaw. Si vous êtes intéressé à la position, vous pouvez trouver tous les détails ici (en allemand).
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Base de Connaissance

knowledge base

Notre BASE DE CONNAISSANCE forme le coeur du centre de compétences et se composent de trois types d’éléments. Des FAQ courtes et pratiques permettent une bonne entrée en matière dans tous les domaines du droit d’auteur. Toutes les FAQs sont reliées à nos TEXTES DE REFERCENCE (les FONDAMENTAUX) qui explicitent le droit d’auteur en détail, ce qui en permet la compréhension également par des non experts. Le savoir acquis peut ensuite être appliqué, exercé et testé dans le cadre d’ETUDES DES CAS interactives. L’utilisateur(-trice) sera guidé(e) à travers un cas concret moyennant des questions spécifiques. Il(Elle) apprendra ainsi à quels obstacles juridiques il(elle) devra prêter attention et comment résoudre un problème juridique de la meilleure façon.

FAQs

Les FAQs donnent des réponses concrètes à des questions spécifiques et pratiques en rapport avec l’entièreté du domaine du droit d’auteur. Les FAQs permettent une bonne entrée en matière dans notre base de connaissance, car elles montrent des exemples concrets et présentent des réponses en toute simplicité. Les liens par lesquels les FAQ renvoient à nos textes de référence permettent un approfondissement des connaissances sur un sujet particulier.

Fondamentaux du droit d'auteur

Les FONDAMENTAUX DU DROIT D'AUTEUR explique le droit d’auteur suisse dans un language également accessible par des non experts. L’organisation du contenu par des ramifications précises simplifie à l’utilisateur la tâche de retrouver des thèmes spécifiques. Les chapitres sont reliés par de nombreux liens pour que le lecteur trouve rapidement et facilement des réponses cohérentes. Les textes sont en outre enrichis avec des FAQs utiles et d’autres liens vers des sources externes, entre autre des textes juridiques, littéraires ou des jurisprudences.

Etudes des cas

Les ETUDES DES CAS interactives permettent à l’utilisateur(-trice) d’approfondir, d’exercer ou de tester ses connaissances sur des thèmes divers. Il(Elle) est guidé(e) à travers un cas concret par notre METHODOLOGIE moyennant des questions spécifiques. Les études de cas montrent comment résoudre un cas de la meilleure manière et à quels moments des difficultés juridiques sont à prendre en considération.

Formation

training

Le Centre de compétence propose des modules de formation variés, workshops et cours, online et offline, en matière de droit du numérique. Entre autres, sont proposés une formation d'une demi-journée d'introduction au droit d'auteur suisse, et différents cours sur des thématiques spécifiques comme le plagiat, les licences Creative commons, etc. Les formations peuvent être adaptées en fonction des besoins. Chaque année sont proposés en libre accès 4 webinars sur des thèmes d'actualité. Les archives des webinars restent ensuite librement accessibles sur notre plateforme.

Calendrier 2017

Webinars 2017-2018

  • Creative Commons: 29 mai 2017 (Anglais)
  • Plagiarism and good scientific practices
  • Use for pedagogical purposes
  • Online publication

Catalogue de formation 2017

Cours de base

les cours de base introduisent l'argument pendant une demie-journée de workshop en présentiel. Cette collection de cours basiques est adapté à tout public intéressé ou qui nécessite d'une première approche à l'argument traité. Ces cours seront la base pour les cours plus avancés.

  • Introduction au droit d'auteur

Formations on-demand

Notre bibliothèque de formation propose cours pour différents types de publics: chercheurs, experts légaux, bibliothécaires, professeurs, doctorants, etc. Les formations on-demand peuvent être choisies et organisées avec une approche de formation à distance (webinar) ou présentielle (workshop). En cliquant sur l'un des cours de la liste , vous pouvez accèder à la description détaillée des contenus, formats et aux prix des cours:

Service de conseil

questions

L'équipe juridique du Centre répond avec plaisir à vos questions qui concernent le droit numérique dédié aux utilisateurs n'ayant pas trouvé la réponse dans notre plateforme.

Sur la base de la complexité, les questions seront traitées directement par e-mail ou pendant les horaires d'ouverture des consultations.

  • par téléphone, aux références indiquées ci-dessous;
  • par chat (contrôler que la fenêtre en bas à droite ait l'indication "online"; dans le cas contraire, il sera tout de même possible envoyer un message).

Pour les questions complexes ou qui demandent une étude plus approfondie, nous allons vous contacter pour vous proposer un devis personnalisé.

Horaires d'ouverture du service de conseil

Français: horaires à définir

Italien: lundi, 10.00-12.00 (responsable: lic. iur. Marcello Baggi); tel. +41 58 666 45 41

Allemand: jeudi, 10.00-12.00 (responsable: lic. iur. Danielle Kaufmann); tel. +41 61 207 31 22

Anglais: horaires à définir

L'équipe juridique du Centre est toujours atteignable par e-mail, en italien, français, anglais et allemand, à l'adresse: info@ccdigitallaw.ch

Le service de conseil du Centre sera disponible pour le personnel de toute les écoles universitaires suissws JUSQU'A LA FIN DE LA PHASE DE TEST du Centre; Une fois terminée la phase de test, le service de conseil sera disponible que pour le personnel des institutions affiliées au centre.