A propos

Le Centre de Competence en Droit Numérique (Competence Center in Digital Law - CCDL) naît d'un projet financé par le programme «Information scientifique: accès, traitement et sauvegarde» de swissuniversities et est le résultat de la collaboration entre l'Università della Svizzera italiana (USI), l'Université de Bâle (UNIBAS), l'Université de Neuchâtel (UNINE), l'Université de Genève (UNIGE) et la Conférence des bibliothèques universitaires suisses (CBU-KUB).

L'objectif du CCDL est de sensibiliser le personnel universitaire suisse (enseignants, cherchers, blibliotecaires, personnel informatique, collaborateurs de services legaux,etc.), de fournir un support aux RISQUES JURIDIQUES qui concernent la numérisation, les nouveaux médias, les technologies digitales et aux problèmes qui en découlent dans le cadre juridique. Le centre de compétence se focalise en premier lieu sur le thème du DROIT D'AUTEUR.
Dans le futur, d'autres sujets vont enrichir l'offre du centre, en particulier la PROTECTION DES DONNEES et les CONTRATS DE LICENCE.

Le CCDL propose ressources en ligne de différente nature (FAQs, TEXTES DE REFERENCE détaillés qui expliquent le droit applicable, LES ETUDES DE CAS), une large OFFRE DE FORMATION et un SERVICE DE CONSEIL personnalisés.


Les fondamentaux du droit d'auteur sont mis à jour constamment et enrichis avec les questions (anonymisées) qui sont posées au Centre et les réponses qu'y correspondent, en permettant ainsi la création d'une plateforme qui offre à la communauté académique de nouvelles ressources toujours à jour. La base de connaissance , l'offre de formation et le service de conseil sont disponibles en QUATRE LANGUES: allemand, français, italien et anglais. Différents COLLABORATEURS provenant de différentes disciplines et avec compétences différentes participent au projet:

  • Dans le domaine juridique ont été impliqués: lic. iur. Marcello Baggi et prof. Bertil Cottier (USI - Istituto di Comunicazione Pubblica), ass. iur. Romy Daedelow et lic. iur. Danielle Kaufmann (UNIBAS e CBU-KUB) et prof. Vincent Salvadé (UNINE); experts externes, ont collaboré le dr. Yaniv Benhamou (UNIGE), Ass. Prof. Daniel Hürlimann (Università di San Gallo) et RA Dr. Matthias Seemann.
  • Pour le eLearning ont travaillé: dr. Pierre-Yves Burgi, Bineta Ndiaye Mbaye et Elsa Sancey (UNIGE), Laura Libertino, Anna Picco-Schwendener et dr. Stefano Tardini (USI - eLearning Lab);
  • La gestion tecnique du site par Goran Josic (USI - eLearning Lab); Selene Gervasoni (USI - eLearning Lab) et Antonia Götsch (UNIBAS) qui ont contribué à l'insertion des textes et des liens;
  • Le business development a été réalisé par Umberto Bondi (USI - CP StartUp).

N'hésitez pas à nous contacter par email: info@ccdigitallaw.ch