Version Beta

La plateforme CCDigitalLaw est actuellement dans une version BETA. La version finale sera mise à disposition à la fin de la PHASE DE TEST.

Le centre de compétence garantit la meilleure QUALITE de tous les contenus publiés sur la plateforme. Tous les textes ont été révisés à différents niveaux entre acteurs qui ont pu contrôler la justesse du texte au niveau juridique. Les contenus de la plateforme devraient fournir aux utilisateurs une vue d’ensemble sur le contexte légal et les possibles problèmes et solutions dans le domaine de la loi du numérique.

Les contenus ne remplacent pas un conseil légal individuel. Pour problèmes de responsabilité, consultez Les Conditions legales (pour le moment disponibles en allemand).


Qu'est-ce qui manque / sera rajouté sur le thème du droit d'auteur?


  • La section FONDAMENTAUX DU DROIT D'AUTEUR sera complétée en rajoutant les chapitres et les paragraphes qui manquent dans les différentes langues: le chapitre 6, en Italien, allemand et en anglais; le paragraphe final du chapitre 2 dans les quatre langues.
  • La section ETUDES DES CAS présente actuellement un cas d'étude en italien et en allemand et deux cas en français: d'autres cas seront rajoutés dans la section, en anglais aussi.
  • La RECHERCHE à l'intérieur de la section des FAQs est actuellement possible avec la recherche "full-text"; la possibilité de rechercher parmi les FAQs par catégorie et tags sera implémentée.

La plateforme offre actuellement ressources sur la thématique du DROIT D'AUTEUR. Au cours des prochains mois ressources relatives à d'autres thématiques seront développées et rajoutées à la plateforme, en particulier en ce qui concerne la PROTECTION DES DONNEES, le DROIT A LA VIE PRIVEE et les CONTRATS DE LICENCE.