Français
Deutsch English Français Italiano
  • FAQs
  • Base de connaissance
    • FONDAMENTAUX DU DROIT D'AUTEUR
    • Où... l'oeuvre est-elle utilisée et quel est le droit national applicable ?
    • Quoi... Qu'est-ce qu'une oeuvre protégée ?
    • Qui... est le titulaire des droits d'auteurs sur l'oeuvre ?
    • Quels... droits sur l’œuvre sont protégés ?
    • Comment... des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre ?
    • Et... Responsabilité et Sanctions ?
    • Droit d'auteur et médias sociaux
  • Formation
    • Offre de formation
    • Etudes de cas
  • Service de conseil
  • À propos
    • CCdigitallaw
    • Affiliation
    • Evénements
  • Nouvelles

  1. French
  2. Copyright
  3. 2. QUOI... Qu'est-ce qu'une oeuvre protégée?
  4. 2.2 Catégories d’œuvres
  • Introduction
  • 1. OÙ... l'oeuvre est-elle utilisée et quel est le droit national applicable?
  • 2. QUOI... Qu'est-ce qu'une oeuvre protégée?
    • 2.1 L’œuvre protégée par le droit d’auteur
    • 2.2 Catégories d’œuvres
      • 2.2.1 Œuvres recourant à la langue
      • 2.2.2 Musique et œuvres sonores
      • 2.2.3 Œuvres des beaux-arts
      • 2.2.4 Ouvrages techniques ou scientifiques
      • 2.2.5 Constructions
      • 2.2.6 Œuvres des arts appliqués
      • 2.2.7 Photos et films
      • 2.2.8 Site Internet, page d’accueil, page web et compagnie
      • 2.2.9 Chorégraphies et pantomimes
    • 2.3 Travaux non protégés
    • 2.4 Œuvres dérivées
    • 2.5 Recueils
    • 2.6 Pendant combien de temps une œuvre est-elle protégée?
  • 3. QUI… est le titulaire des droits d'auteurs sur l'oeuvre?
  • 4. QUELS... droits sur l’œuvre sont protégés?
  • 5. COMMENT… des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre?
  • 5b. COMMENT... des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre? - Licences
  • 6. ET... Responsabilité et Sanctions
  • 7. Droit d'auteur et médias sociaux

2.2 Catégories d’œuvres

Index

L’art. 2, al. 2 LDA mentionne huit catégories d’œuvres possibles. Mais comme il ne s’agit que d’exemples, des œuvres ne faisant pas partie de cette liste d’exemples peuvent aussi être protégées par le droit d’auteur. À l’inverse, une œuvre qui, à première vue, semble correspondre à l’un des exemples, n’est pas toujours obligatoirement protégée par le droit d’auteur.


Si une œuvre entre dans une de ces catégories, il faut tout de même vérifier, en plus, que les conditions de l’art. 2, al. 1 LDA sont réunies (créations de l’esprit humain, exprimées, ayant un caractère individuel).

Services

FAQ Les FAQs, développées à partir de cas concrets, vous permettent de trouver rapidement des réponses à vos questions quotidiennes sur le droit numérique.
Base de connaissance Une base de connaissance exhaustive vous donne un aperçu des différents aspects juridiques liés, pour l'instant, aux questions du droit d’auteur.
Formation Le centre propose une vaste gamme de formations en ligne ou non, ainsi que des études de cas interactives.
Service de conseil Notre équipe juridique, spécialisée en droit d’auteur, protection des données et contrats de licences, est disponible pour répondre à vos questions.

À propos


CCdigitallaw est un Centre de Compétence national en droit numérique qui fournit un support aux Hautes Écoles Universitaires suisses (étudiants, personnel académique et administratif), afin de faire face aux risques juridiques qui concernent la numérisation, les nouveaux médias et les technologies digitales. Le Centre propose différents services: une base de connaissance exhaustive, des FAQs, une vaste gamme de formations en ligne ou non, ainsi qu’un service de conseil.

Partenaires


CCdigitallaw naît d’un projet financé par swissuniversities. Le Centre est le résultat de la collaboration entre l'Università della Svizzera italiana (USI), l'Université de Bâle (UNIBAS), l'Université de Neuchâtel (UNINE), l'Université de Genève (UNIGE) et la Conférence des bibliothèques universitaires suisses (CBU-KUB).

Contacts


L'équipe juridique du Centre répond avec plaisir à vos questions, par e-mail, par téléphone ou par chat.
  • e-mail: info@ccdigitallaw.ch
  • tél: +41586664930
Creative Commons License
This work is licensed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International License

 swissuniversities.png

Disclaimer
de gb fr it

Cookies

This platform uses cookies for sessions, user support, analytics and user feedback. The session and user support cookies are necessary and cannot be disabled but you can opt out of the analytics and user feedback.
Analytics
User feedback