Selon l’art. 2, al. 2, let. f LDA, des œuvres des arts appliqués peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur lorsque, en vertu de l’art. 2, al. 1 LDA, elles sont des créations de l’esprit, ont un caractère individuel et sont perceptibles par les sens. Les œuvres des arts appliqués sont en général des objets d’art qui, malgré leur valeur artistique esthétique, sont destinées à un usage particulier. Il peut s’agir d’œuvres d’art ou de modèles d’œuvres d’art fabriqués industriellement pour une reproduction ultérieure; mais il peut aussi s’agir d’œuvres d’art conçues pour un emploi en tant qu’objet dans la vie quotidienne (design utilitaire ou industriel).

Des exemples connus sont la vaisselle d’une fabrique de porcelaine (par ex. porcelaine Meissner) et des designs reconnus de meubles comme celui du Corbusier ou le design Bauhaus.

Dans les œuvres des arts appliqués, il faut toujours examiner précisément si l’individualité requise est présente dans le cas particulier. Comme les produits industriels et les objets utilitaires reviennent toujours sous des formes similaires, correspondent à certains formats et styles, voire sont définis par des prescriptions, la marge de créativité individuelle n’est pas forcément très grande. En principe, une œuvre n’est protégée que si, dans sa conception, elle se différencie de manière individuelle et unique de la conception normale et usuelle d’objets similaires.