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    • Où... l'oeuvre est-elle utilisée et quel est le droit national applicable ?
    • Quoi... Qu'est-ce qu'une oeuvre protégée ?
    • Qui... est le titulaire des droits d'auteurs sur l'oeuvre ?
    • Quels... droits sur l’œuvre sont protégés ?
    • Comment... des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre ?
    • Et... Responsabilité et Sanctions ?
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  1. French
  2. Copyright
  3. 2. QUOI... Qu'est-ce qu'une oeuvre protégée?
  4. 2.6 Pendant combien de temps une œuvre est-elle protégée?
  • Introduction
  • 1. OÙ... l'oeuvre est-elle utilisée et quel est le droit national applicable?
  • 2. QUOI... Qu'est-ce qu'une oeuvre protégée?
    • 2.1 L’œuvre protégée par le droit d’auteur
    • 2.2 Catégories d’œuvres
    • 2.3 Travaux non protégés
    • 2.4 Œuvres dérivées
    • 2.5 Recueils
    • 2.6 Pendant combien de temps une œuvre est-elle protégée?
      • 2.6.1 Délais de protection - début et fin
      • 2.6.2 Schéma des délais de protection
      • 2.6.3 Calcul du délai de protection
      • 2.6.4 Utilisation d’œuvres faisant partie du domaine public
  • 3. QUI… est le titulaire des droits d'auteurs sur l'oeuvre?
  • 4. QUELS... droits sur l’œuvre sont protégés?
  • 5. COMMENT… des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre?
  • 5b. COMMENT... des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre? - Licences
  • 6. ET... Responsabilité et Sanctions
  • 7. Droit d'auteur et médias sociaux

2.6 Pendant combien de temps une œuvre est-elle protégée?

Index

La loi sur le droit d’auteur ne protège les œuvres que pendant une durée limitée. A compter de la date du décès de l’auteur, la protection prend fin en principe après 70 ans (ou après 50 ans pour les logiciels) (art. 29 LDA). Comme pour la limitation des droits exclusifs de l’auteur, le motif de cette restriction de durée réside dans le fait qu’à certaines conditions, des œuvres doivent être ou devenir utilisables pour la collectivité. Selon ce qu’on peut appeler une exception particulière, les œuvres ne doivent pas être placées sous une protection perpétuelle qui les empêcherait d’être libres de droits et accessibles pour n’importe quelle utilisation une fois un certain temps écoulé. Un autre motif est que le lien étroit entre les auteurs et leurs œuvres protégé par la loi sur le droit d’auteur se relâche au fil du temps, jusqu’à devenir en quelque sorte superficiel.

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FAQ Les FAQs, développées à partir de cas concrets, vous permettent de trouver rapidement des réponses à vos questions quotidiennes sur le droit numérique.
Base de connaissance Une base de connaissance exhaustive vous donne un aperçu des différents aspects juridiques liés, pour l'instant, aux questions du droit d’auteur.
Formation Le centre propose une vaste gamme de formations en ligne ou non, ainsi que des études de cas interactives.
Service de conseil Notre équipe juridique, spécialisée en droit d’auteur, protection des données et contrats de licences, est disponible pour répondre à vos questions.

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CCdigitallaw est un Centre de Compétence national en droit numérique qui fournit un support aux Hautes Écoles Universitaires suisses (étudiants, personnel académique et administratif), afin de faire face aux risques juridiques qui concernent la numérisation, les nouveaux médias et les technologies digitales. Le Centre propose différents services: une base de connaissance exhaustive, des FAQs, une vaste gamme de formations en ligne ou non, ainsi qu’un service de conseil.

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