3.1-1 Une étudiante écrit son mémoire de master. L’université acquiert-elle automatiquement le droit d’auteur sur le mémoire de master ?
Non, à l’origine, le droit d’auteur ne peut appartenir qu’à l’étudiante.
Les auteurs originaires d’une œuvre sont ceux qui l’ont créée. En droit suisse, il ne peut s’agir que d’êtres humains (juridiquement: de «personnes physiques») (art. 6 LDA). Le fait d’être mineur, la maturité mentale et le soutien d’un curateur ne jouent aucun rôle; la paternité d’une œuvre peut donc également être attribuée à des enfants, par exemple.
Les auteurs ne doivent pas nécessairement avoir créé l’œuvre sous leur vrai nom. Les personnes qui travaillent de manière anonyme ou sous un pseudonyme sont aussi des auteurs. Seuls les auteurs peuvent décider si et comment ils veulent être nommés dans l’œuvre.
Un auteur peut aussi agir pour le compte d’autrui (par ex. en tant qu’écrivain fantôme); il n’en reste pas moins l’auteur – il n’existe pas de paternité de l’œuvre par procuration.
En toute logique, le droit d’auteur n’a pas d’effets que sur les auteurs. Plusieurs participants ont un intérêt dans l’œuvre créée:
La perception d’une œuvre, c’est simplement en prendre connaissance – la lire, la regarder, l’écouter etc. (Hilty, Urheberrecht, 2011, 128). La perception est licite dans tous les cas.
L’auteur est l’écrivain. C’est lui qui a créé l’œuvre.
Non, la perception d’une œuvre consiste dans la prise de connaissance (ici la lecture) d’une œuvre par un être humain uniquement.