3.1-1 Une étudiante écrit son mémoire de master. L’université acquiert-elle automatiquement le droit d’auteur sur le mémoire de master ?
Non, à l’origine, le droit d’auteur ne peut appartenir qu’à l’étudiante.
3.1 L’auteur
Les auteurs originaires d’une œuvre sont ceux qui l’ont créée. En droit suisse, il ne peut s’agir que d’êtres humains (juridiquement: de «personnes physiques») (art. 6 LDA). Le fait d’être mineur, la maturité mentale et le soutien d’un curateur ne jouent aucun rôle; la paternité d’une œuvre peut donc également être attribuée à des enfants, par exemple.
Les auteurs ne doivent pas nécessairement avoir créé l’œuvre sous leur vrai nom. Les personnes qui travaillent de manière anonyme ou sous un pseudonyme sont aussi des auteurs. Seuls les auteurs peuvent décider si et comment ils veulent être nommés dans l’œuvre.
Un auteur peut aussi agir pour le compte d’autrui (par ex. en tant qu’écrivain fantôme); il n’en reste pas moins l’auteur – il n’existe pas de paternité de l’œuvre par procuration.
Bon À Savoir
Personnes concernées par le droit d’auteur
En toute logique, le droit d’auteur n’a pas d’effets que sur les auteurs. Plusieurs participants ont un intérêt dans l’œuvre créée:
- les auteurs créent l’œuvre et veulent peut-être une rétribution financière pour leur travail;
- des intermédiaires aident les auteurs à rendre leurs œuvres accessibles au public (par ex. éditeurs). En général, ces intermédiaires se sont fait transférer les droits par les auteurs et sont ainsi également devenus titulaires de droits;
- Les utilisateurs d’œuvres (ou utilisateurs) désirent «consommer» l’œuvre – c’est-à-dire soit simplement en tirer du plaisir en la percevant (par ex. en l’écoutant, en la regardant, en la lisant), soit l’utiliser d’une autre manière (par ex. la reproduire, la mettre en circulation).
Perception d’une œuvre
La perception d’une œuvre, c’est simplement en prendre connaissance – la lire, la regarder, l’écouter etc. (Hilty, Urheberrecht, 2011, 128). La perception est licite dans tous les cas.
FAQ
3.1-2 Un écrivain reçoit d'une politicienne le mandat d’écrire sa biographie. Cependant, c'est la politicienne qui est désignée comme ayant écrit la biographie (cas de l’«écrivain fantôme»). À qui revient le droit d’auteur sur la biographie ?
L’auteur est l’écrivain. C’est lui qui a créé l’œuvre.
3.1-3 Dans un projet universitaire, des articles de revues doivent être numérisés et rendus accessibles par linguistique informatique . Un tel traitement fait-il partie de la perception de l’œuvre?
Non, la perception d’une œuvre consiste dans la prise de connaissance (ici la lecture) d’une œuvre par un être humain uniquement.
