Si des auteurs n’ont pas envie d’abandonner leurs droits en les transférant à d’autres personnes, ils peuvent concéder à d’autres personnes, par un contrat (dit «contrat de licence»), de simples droits d’utilisation (qu’on appelle «licences»). Les utilisateurs (dits «preneurs de licence») n’acquièrent pas un droit exclusif – ils acquièrent uniquement, de la part de l’auteur, l’autorisation de faire usage des droits de ce dernier d’une manière déterminée. En effet, les preneurs de licence n’accèdent pas à un statut juridique d’auteur (il ne s’agit pas d’un transfert de droits d’auteur). En particulier, le droit d’utilisation concédé ne peut pas être transféré à des tiers, à moins qu’une sous-licence ne soit autorisée. En principe, les auteurs pourront également concéder à d’autres personnes d’autres licences sur leurs œuvres, à condition de ne pas avoir concédé au preneur de licence une licence exclusive.
Types de licence:
Les auteurs et les utilisateurs peuvent concevoir une licence de manière à ce que l’utilisateur acquière un droit d’utilisation exclusif: ni une autre personne, ni l’auteur lui-même ne peuvent alors utiliser l’œuvre eux-mêmes (licence exclusive). De plus, les auteurs et les utilisateurs peuvent prévoir dans un contrat que l’utilisateur pourra, lui aussi, concéder des droits d’utilisation à d’autres personnes (sous-licences).
Les licences légales sont des pouvoirs d’utilisation qui sont concédés uniquement en vertu de la législation sur le droit d’auteur. On les appelle aussi «exceptions au droit d’auteur» et elles constituent une partie vraiment essentielle du droit d’auteur. Les licences légales permettent à des utilisateurs d’œuvre d’utiliser une œuvre protégée sans avoir besoin de l’accord de l’auteur ou du titulaire des droits. L’exemple de licence légale le plus connu est l’exception au droit d’auteur à des fins privées (art. 19, al. 1, let. a LDA) et à des fins pédagogiques (art. 19, al. 1, let. b LDA). Les licences légales sont expliquées en détails au chapitre «COMMENT...d'autres personnes ont-elles le droit d'utiliser une oeuvre?».
La licence obligatoire est une obligation légale imposée à des auteurs ou à des titulaires de droits pour qu’ils concèdent une licence correspondante. Ici, des auteurs ou des titulaires de droits ont l’obligation de conclure un contrat de licence avec des utilisateurs. Il n’existe toutefois en droit suisse qu’une seule licence obligatoire (art. 23 LDA).
Souvent, ce n’est pas l’auteur qui concède des licences, mais des maisons d’édition ou des sociétés de gestion. Des tiers aussi peuvent concéder des licences quand ils disposent de ce droit. Il faut que l’auteur leur ait transféré ou concédé les droits nécessaires.
En principe, la concession de licences implique une convention contractuelle (contrat de licence) entre le donneur de licence (l’auteur ou un titulaire de droits) et l’utilisateur (preneur de licence). Le contrat précise alors quels droits d’utilisation le donneur de licence octroie au preneur de licence, et dans quelle mesure. En général, le donneur de licence accorde au preneur de licence des licences de fabrication, de distribution et/ou d’usage. Les possibilités d’utilisation peuvent aussi être restreintes, notamment en nombre (par ex. seulement un certain nombre de représentations), en temps (par ex. durée de diffusion d’un film au cinéma) ou par territoire (cf. Hilty, Urheberrecht, 2011, 267 s.)
