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  1. French
  2. Copyright
  3. 5b. COMMENT... des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre? - Licences
  4. 5b.1 Licences Creative Commons
  • Introduction
  • 1. OÙ... l'oeuvre est-elle utilisée et quel est le droit national applicable?
  • 2. QUOI... Qu'est-ce qu'une oeuvre protégée?
  • 3. QUI… est le titulaire des droits d'auteurs sur l'oeuvre?
  • 4. QUELS... droits sur l’œuvre sont protégés?
  • 5. COMMENT… des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre?
  • 5b. COMMENT... des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre? - Licences
    • 5b.1 Licences Creative Commons
      • 5b.1.1 Quel contenu ces six licences Creative Commons réglementent-elles?
      • 5b.1.2 Quels sont les différents éléments des licences Creative Commons?
    • 5b.2 Licences de logiciels libres et à code ouvert
  • 6. ET... Responsabilité et Sanctions
  • 7. Droit d'auteur et médias sociaux

5b.1 Licences Creative Commons

Index

Les licences CC sont des licences de droits d’auteur pour des œuvres.

Les licences Creative Commons sont des contrats de licence simples, préformulés, destinés à régler l’utilisation  d’ œuvres protégées par droit d’auteur: en particulier des textes, images, films, dessins, musiques, fichiers stl pour imprimantes 3D etc. Pour les logiciels, il est recommandé d’utiliser des licences de logiciels libres et à code ouvert. Les titulaires de droits d’auteur peuvent utiliser des licences CC pour concéder des droits d’utilisation sur leurs oeuvres à tous les utilisateurs intéressés.

Il existe six différentes licences CC, qui se composent de quatre éléments de licence différents:

4 Éléments des licences

BY.png BY (Namensnennung)
SA.png SA (Share Alike)
NC.png NC (Non-Commercial)

ND.png

ND (Non-Derivatives)

 

6 licences CC:

6_CC_Licenses.png

 

 

Ces quatre éléments de licence concernent l’étendue des droits d’utilisation et les conditions qui doivent être remplies lorsqu’une copie ou un dérivé d’une œuvre soumise à une licence CC est distribuée (c’est-à-dire vendu, donné ou mis en circulation d’une quelconque autre manière).

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FAQ Les FAQs, développées à partir de cas concrets, vous permettent de trouver rapidement des réponses à vos questions quotidiennes sur le droit numérique.
Base de connaissance Une base de connaissance exhaustive vous donne un aperçu des différents aspects juridiques liés, pour l'instant, aux questions du droit d’auteur.
Formation Le centre propose une vaste gamme de formations en ligne ou non, ainsi que des études de cas interactives.
Service de conseil Notre équipe juridique, spécialisée en droit d’auteur, protection des données et contrats de licences, est disponible pour répondre à vos questions.

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CCdigitallaw est un Centre de Compétence national en droit numérique qui fournit un support aux Hautes Écoles Universitaires suisses (étudiants, personnel académique et administratif), afin de faire face aux risques juridiques qui concernent la numérisation, les nouveaux médias et les technologies digitales. Le Centre propose différents services: une base de connaissance exhaustive, des FAQs, une vaste gamme de formations en ligne ou non, ainsi qu’un service de conseil.

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This work is licensed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International License

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