5b.2.1 QUELS droits sont concédés sous licence / COMMENT le FOSS peut-il être utilisé en toute légalité?

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Les droits concédés sont tous les droits nécessaires pour utiliser, étudier, distribuer et modifier le logiciel concédé sous licence, c’est-à-dire en règle générale, tous les droits d’auteur patrimoniaux.

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Des programmes informatiques peuvent également être protégés par des brevets. Selon la licence FOSS, ces brevets sont eux aussi concédés sous licence.

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