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    • Où... l'oeuvre est-elle utilisée et quel est le droit national applicable ?
    • Quoi... Qu'est-ce qu'une oeuvre protégée ?
    • Qui... est le titulaire des droits d'auteurs sur l'oeuvre ?
    • Quels... droits sur l’œuvre sont protégés ?
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  1. French
  2. Copyright
  3. 5b. COMMENT... des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre? - Licences
  4. 5b.2 Licences de logiciels libres et à code ouvert
  5. 5b.2.1 QUELS droits sont concédés sous licence / COMMENT le FOSS peut-il être utilisé en toute légalité?
  • Introduction
  • 1. OÙ... l'oeuvre est-elle utilisée et quel est le droit national applicable?
  • 2. QUOI... Qu'est-ce qu'une oeuvre protégée?
  • 3. QUI… est le titulaire des droits d'auteurs sur l'oeuvre?
  • 4. QUELS... droits sur l’œuvre sont protégés?
  • 5. COMMENT… des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre?
  • 5b. COMMENT... des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre? - Licences
    • 5b.1 Licences Creative Commons
    • 5b.2 Licences de logiciels libres et à code ouvert
      • 5b.2.1 QUELS droits sont concédés sous licence / COMMENT le FOSS peut-il être utilisé en toute légalité?
      • 5b.2.2 QUI sont les donneurs de licence et les preneurs de licence?
      • 5b.2.3 COMBIEN d’argent a-t-on le droit d’exiger pour des FOSS?
      • 5b.2.4 COMMENT les preneurs de licence peuvent-ils redistribuer les FOSS?
      • 5b.2.5 QUE SE PASSE-T-IL quand une licence FOSS est violée?
  • 6. ET... Responsabilité et Sanctions
  • 7. Droit d'auteur et médias sociaux

5b.2.1 QUELS droits sont concédés sous licence / COMMENT le FOSS peut-il être utilisé en toute légalité?

Index Bon À Savoir

Les droits concédés sont tous les droits nécessaires pour utiliser, étudier, distribuer et modifier le logiciel concédé sous licence, c’est-à-dire en règle générale, tous les droits d’auteur patrimoniaux.

Bon À Savoir

Des programmes informatiques peuvent également être protégés par des brevets. Selon la licence FOSS, ces brevets sont eux aussi concédés sous licence.

Services

FAQ Les FAQs, développées à partir de cas concrets, vous permettent de trouver rapidement des réponses à vos questions quotidiennes sur le droit numérique.
Base de connaissance Une base de connaissance exhaustive vous donne un aperçu des différents aspects juridiques liés, pour l'instant, aux questions du droit d’auteur.
Formation Le centre propose une vaste gamme de formations en ligne ou non, ainsi que des études de cas interactives.
Service de conseil Notre équipe juridique, spécialisée en droit d’auteur, protection des données et contrats de licences, est disponible pour répondre à vos questions.

À propos


CCdigitallaw est un Centre de Compétence national en droit numérique qui fournit un support aux Hautes Écoles Universitaires suisses (étudiants, personnel académique et administratif), afin de faire face aux risques juridiques qui concernent la numérisation, les nouveaux médias et les technologies digitales. Le Centre propose différents services: une base de connaissance exhaustive, des FAQs, une vaste gamme de formations en ligne ou non, ainsi qu’un service de conseil.

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CCdigitallaw naît d’un projet financé par swissuniversities. Le Centre est le résultat de la collaboration entre l'Università della Svizzera italiana (USI), l'Université de Bâle (UNIBAS), l'Université de Neuchâtel (UNINE), l'Université de Genève (UNIGE) et la Conférence des bibliothèques universitaires suisses (CBU-KUB).

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L'équipe juridique du Centre répond avec plaisir à vos questions, par e-mail, par téléphone ou par chat.
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