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  1. French
  2. Copyright
  3. 5b. COMMENT... des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre? - Licences
  4. 5b.2 Licences de logiciels libres et à code ouvert
  5. 5b.2.4 COMMENT les preneurs de licence peuvent-ils redistribuer les FOSS?
  • Introduction
  • 1. OÙ... l'oeuvre est-elle utilisée et quel est le droit national applicable?
  • 2. QUOI... Qu'est-ce qu'une oeuvre protégée?
  • 3. QUI… est le titulaire des droits d'auteurs sur l'oeuvre?
  • 4. QUELS... droits sur l’œuvre sont protégés?
  • 5. COMMENT… des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre?
  • 5b. COMMENT... des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre? - Licences
    • 5b.1 Licences Creative Commons
    • 5b.2 Licences de logiciels libres et à code ouvert
      • 5b.2.1 QUELS droits sont concédés sous licence / COMMENT le FOSS peut-il être utilisé en toute légalité?
      • 5b.2.2 QUI sont les donneurs de licence et les preneurs de licence?
      • 5b.2.3 COMBIEN d’argent a-t-on le droit d’exiger pour des FOSS?
      • 5b.2.4 COMMENT les preneurs de licence peuvent-ils redistribuer les FOSS?
      • 5b.2.5 QUE SE PASSE-T-IL quand une licence FOSS est violée?
  • 6. ET... Responsabilité et Sanctions
  • 7. Droit d'auteur et médias sociaux

5b.2.4 COMMENT les preneurs de licence peuvent-ils redistribuer les FOSS?

Index

Licences permissives

Les licences FOSS permissives n’imposent que des exigences peu élevées, voire pas d’exigences du tout, concernant la redistribution de FOSS. Souvent, il faut simplement conserver des mentions de copyright, des noms, des références à la licence ainsi que des exclusions de responsabilité. Souvent également, des copies du logiciel sous licence peuvent être distribuées sous la simple forme de code objet. Cela veut dire que les destinataires du logiciel redistribué n’ont plus la possibilité d’éditer le logiciel. Des exemples de licences FOSS permissives sont la licence libre BSD et la licence MIT.

Licences à copyleft

Dans les licences FOSS à copyleft, des exigences plus élevées que dans les licences permissives sont imposées pour la redistribution du logiciel informatique sous licence. Ici aussi, toutes les mentions etc. doivent être conservées. Lorsqu’un logiciel sous licence est redistribué sans avoir été modifié, le redistributeur est souvent tenu d’offrir, en plus, le code source. Une redistribution sous la seule forme de code objet, sans l’offre du code source, n’est pas autorisée.

Lorsqu’un programme informatique est modifié et distribué ensuite, le code qui a été rajouté doit être distribué sous la même licence FOSS ou sous une licence FOSS compatible. Cela signifie que la personne qui a édité le logiciel et reçoit de ce fait ses propres droits d’auteur doit également concéder sous licence ces droits d’auteur à toutes les personnes intéressées. En outre, le code source du logiciel modifié doit être divulgué.

Le copyleft est une astuce juridique pour que l’original distribué et ses modifications restent ouverts à tous.

Quant à savoir exactement quand une modification doit être distribuée sous la même licence FOSS ou sous une licence FOSS compatible, la réponse à cette question peut varier d’une licence à l’autre.

Des exemples de licences FOSS copyleft sont la licence GNU GPL et GNU LGPL.

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Base de connaissance Une base de connaissance exhaustive vous donne un aperçu des différents aspects juridiques liés, pour l'instant, aux questions du droit d’auteur.
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