7.4.1.2 Droit à l'intégrité

Index Bon À Savoir FAQ

Selon l’article 11 LDA « l’auteur a le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière l’œuvre peut être modifiée, ainsi que si, quand et de quelle manière l’œuvre peut être utilisée pour la création d’une œuvre dérivée ou être incorporée dans un recueil ». Ainsi, l’auteur dispose du droit d’interdire ou d’autoriser toute modification de son œuvre. Il n’est pas possible de passer outre la volonté de l’auteur, même si ces modifications sont peu importantes, utiles, voire même nécessaires.

Dans les médias sociaux, ce droit peut être violé relativement facilement, parce que chacun prend pour lui et utilise des parties ou des morceaux dans sa publication. Il est ainsi très facile de déformer ou dénaturer une œuvre numérique, ou de reproduire par exemple une image afin de supporter un contenu que l’auteur désapprouve (Renold M.-A. internet et le droit d’auteur, SJ 2002 II, p. 100).

Bon À Savoir

Modification de l'oeuvre

La modification de l’œuvre ne concerne pas uniquement l’œuvre originale, mais également toutes ses copies. Il importe donc peu de savoir qui détient la version originale de l’œuvre.

Le droit à l'intégrité

Le droit à l’intégrité ne couvre pas les simples transformations techniques telles que l’enregistrement de l’œuvre selon une technologie différente. Il faut par contre être attentif au fait que ce type de pratique relève du droit exclusif de reproduction et reste ainsi soumis à autorisation.

FAQ

7.4.1.2-1 J’ai créé une fan fiction qui reprend l’univers ainsi que les codes de mon artiste préféré. Puis-je la publier sur les réseaux sociaux ?

Une fan fiction correspond généralement à une œuvre dérivée. Bien que les œuvres dérivées soient protégées pour elles-mêmes, l’auteur de l’œuvre préexistante conserve ses droits et peut donc s’opposer à la publication de l’œuvre dérivée. Il est donc nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’œuvre préexistante avant de publier la fan fiction sur les réseaux sociaux.

7.4.1.2-2 Je retouche une photo que j’ai découvert sur Flickr : dans quelle mesure puis-je publier le résultat ?

L’auteur a le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la modification de son œuvre, qu’elle soit substantielle ou non, opportune ou non. L’accord de l’auteur est ainsi nécessaire, y compris si vous jugez que vous n’avez modifié que de petits détails qui rendent la photo beaucoup plus belle. Par contre, de nombreux utilisateurs de Flickr ont choisi de soumettre leurs œuvres aux licences Creative Commons. L’attribution ND (NoDerivs) signifie que la modification de l’œuvre n’est pas autorisée. Si l’auteur n’a pas soumis son œuvre à cette attribution, il est possible selon la licence, de publier la photo retouchée.

Services

FAQ Les FAQs, développées à partir de cas concrets, vous permettent de trouver rapidement des réponses à vos questions quotidiennes sur le droit numérique.

Base de connaissance Une base de connaissance exhaustive vous donne un aperçu des différents aspects juridiques liés, pour l'instant, aux questions du droit d’auteur.

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