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    • Où... l'oeuvre est-elle utilisée et quel est le droit national applicable ?
    • Quoi... Qu'est-ce qu'une oeuvre protégée ?
    • Qui... est le titulaire des droits d'auteurs sur l'oeuvre ?
    • Quels... droits sur l’œuvre sont protégés ?
    • Comment... des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre ?
    • Et... Responsabilité et Sanctions ?
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  1. French
  2. Copyright
  3. 7. Droit d'auteur et médias sociaux
  4. 7.5 Quels sont les droits, risques et obligations des différents intervenants?
  • Introduction
  • 1. OÙ... l'oeuvre est-elle utilisée et quel est le droit national applicable?
  • 2. QUOI... Qu'est-ce qu'une oeuvre protégée?
  • 3. QUI… est le titulaire des droits d'auteurs sur l'oeuvre?
  • 4. QUELS... droits sur l’œuvre sont protégés?
  • 5. COMMENT… des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre?
  • 5b. COMMENT... des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre? - Licences
  • 6. ET... Responsabilité et Sanctions
  • 7. Droit d'auteur et médias sociaux
    • 7.1 Dans quel contexte le droit d'auteur rencontre-t-il les médias sociaux?
    • 7.2 Un cadre juridique en mouvement
    • 7.3 Pourquoi les médias sociaux posent-ils des questions relatives au droit d'auteur?
    • 7.4 Quels droits entrent en jeu?
    • 7.5 Quels sont les droits, risques et obligations des différents intervenants?
      • 7.5.1 L'utilisateur de l'oeuvre sur les médias sociaux
      • 7.5.2 L’auteur dont l’œuvre est utilisée sur les médias sociaux
      • 7.5.3 Le fournisseur de service qui voit l’œuvre utilisée sur ses réseaux

7.5 Quels sont les droits, risques et obligations des différents intervenants?

Bien que l'utilisation d'oeuvres sur les médias sociaux implique de nombreux acteurs et qu'une personne peut jouer divers rôles, l'utilisateur, l'auteur de l'oeuvre ainsi que le fournisseur de service sont soumis à différents droits et obligations en matière de droits d'auteur.

Services

FAQ Les FAQs, développées à partir de cas concrets, vous permettent de trouver rapidement des réponses à vos questions quotidiennes sur le droit numérique.
Base de connaissance Une base de connaissance exhaustive vous donne un aperçu des différents aspects juridiques liés, pour l'instant, aux questions du droit d’auteur.
Formation Le centre propose une vaste gamme de formations en ligne ou non, ainsi que des études de cas interactives.
Service de conseil Notre équipe juridique, spécialisée en droit d’auteur, protection des données et contrats de licences, est disponible pour répondre à vos questions.

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CCdigitallaw est un Centre de Compétence national en droit numérique qui fournit un support aux Hautes Écoles Universitaires suisses (étudiants, personnel académique et administratif), afin de faire face aux risques juridiques qui concernent la numérisation, les nouveaux médias et les technologies digitales. Le Centre propose différents services: une base de connaissance exhaustive, des FAQs, une vaste gamme de formations en ligne ou non, ainsi qu’un service de conseil.

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CCdigitallaw naît d’un projet financé par swissuniversities. Le Centre est le résultat de la collaboration entre l'Università della Svizzera italiana (USI), l'Université de Bâle (UNIBAS), l'Université de Neuchâtel (UNINE), l'Université de Genève (UNIGE) et la Conférence des bibliothèques universitaires suisses (CBU-KUB).

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L'équipe juridique du Centre répond avec plaisir à vos questions, par e-mail, par téléphone ou par chat.
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