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  • 1. OÙ... l'oeuvre est-elle utilisée et quel est le droit national applicable?
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Fondamentaux du droit d'auteur

Index

Les FONDAMENTAUX DU DROIT D'AUTEUR illustrent avec précision le droit d’auteur suisse en suivant la structure de la loi. Le premier chapitre « OÙ…l'oeuvre est-elle utilisée et quel est le droit national applicable? » précise les circonstances d’utilisation du droit suisse. Le deuxième chapitre « QUOI... qu’est-ce qu’une oeuvre protégée? » décrit quels critères définissent une oeuvre protégée par le droit d’auteur, le troisième chapitre « QUI...est le titulaire des droits d'auteurs sur l'oeuvre? » traite de l’auteur et d’autres titulaires de droits, le quatrième chapitre « QUELS…droits sur l’oeuvre sont protégés? » explique les droits que l’auteur détient sur son oeuvre et comment il peut les utiliser, le cinquième chapitre « COMMENT…des tiers sont-ils autorisés à utiliser une oeuvre? » fixe le cadre général des droits d’utilisation d’une oeuvre par les tiers. Le sixième chapitre approfondit sur les conséquences d’une violation du droit d’auteur.

Les fondamentaux sont rédigés de manière accessible aux non juristes, accompagnés de nombreux liens renvoyant à d'autres développements, mais également vers des sources
externes comme les textes de lois, les décisions de jurisprudence, la doctrine, etc. En complément des développements, vous trouverez des sections "BON À SAVOIR" et "POINT D'ATTENTION", qui se concentrent sur des points de détails importants et sensibilisent à des problématiques juridiques possibles.
Enfin les fondamentaux sont liés aux FAQs et aux ETUDES DES CAS interactives, complétant ainsi par des questions / réponses pratiques les explications détaillées. Les FAQ permettent ainsi de se confronter à un aspect pratique, et les études de cas permettent à l'utilisateur d'exercer, approfondir et tester les connaissances acquises par la lecture des fondamentaux.

Liens vers la loi suisse sur le droit d'auteur (LDA)

  • Téléchargez la version PDF de la loi (01.01.2017)
  • Version online de la loi suisse sul le droit d'auteur (LDA)

Services

FAQ Les FAQs, développées à partir de cas concrets, vous permettent de trouver rapidement des réponses à vos questions quotidiennes sur le droit numérique.
Base de connaissance Une base de connaissance exhaustive vous donne un aperçu des différents aspects juridiques liés, pour l'instant, aux questions du droit d’auteur.
Formation Le centre propose une vaste gamme de formations en ligne ou non, ainsi que des études de cas interactives.
Service de conseil Notre équipe juridique, spécialisée en droit d’auteur, protection des données et contrats de licences, est disponible pour répondre à vos questions.

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CCdigitallaw est un Centre de Compétence national en droit numérique qui fournit un support aux Hautes Écoles Universitaires suisses (étudiants, personnel académique et administratif), afin de faire face aux risques juridiques qui concernent la numérisation, les nouveaux médias et les technologies digitales. Le Centre propose différents services: une base de connaissance exhaustive, des FAQs, une vaste gamme de formations en ligne ou non, ainsi qu’un service de conseil.

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