Comment éviter le plagiat

Savez-vous comment éviter le plagiat? Êtes-vous certains que vous citez vos sources convenablement? Il n’est en effet pas toujours facile de citer de manière correcte les idées et les résultats d’autres personnes. Cependant, des mauvais comportements peuvent avoir des conséquences.

Ici, vous trouverez des informations sur les bonnes pratiques scientifiques et sur le plagiat. Vous pouvez vous renseigner sur comment citer convenablement les oeuvres d’autres personnes, comment éviter le plagiat et comprendre pourquoi il est nécessaire de respecter les idées des autres personnes.

Consultez les FAQs afin de trouver des réponses à vos questions sur le plagiat, trouvez des explications plus détaillées dans la section “base de connaissance” et découvrez notre offre de formation et de webinars à ce propos. Dans la dernière section vous pouvez trouver une sélection de ressources externes sur le plagiat qui peuvent s’avérer utiles.

FAQs

Citations

4.1.2-1 Lorsque je fais une citation, dois-je toujours mentionner l’auteur?

Oui. Lorsque la source contient une désignation d’auteur, cet auteur doit être mentionné (art. 25, al. 2 LDA). La citation du nom et de la source n’est pas prescrite uniquement par la loi sur le droit d’auteur; les bonnes pratiques scientifiques comprennent également des obligations sur la manière correcte de citer.

5.5-1 A-t-on le droit de citer des extraits de films, de musique, d’images?

Oui, bien que la question ait été controversée dans la doctrine, la citation d’images et d’autres œuvres est également reconnue aujourd’hui. Il est important de signaler également les images, les films et la musique comme des citations et de mentionner correctement les sources (art. 25 LDA).

5.5-2 Ai-je le droit d’utiliser une citation dans une œuvre que je diffuse en ligne, par ex. une image ou un extrait de musique sur mon site Internet?

Oui, selon la loi, peu importe le média dans lequel une citation est utilisée (livre, image, site Internet, appli, film...). Ce qui est déterminant en revanche, c’est que la citation ait une fonction de commentaire, de référence ou de démonstration, que son but justifie son étendue et qu’elle soit indiquée en tant que citation, avec mention de la source (art. 25, al. 2 LDA).

5.5-3 Pour une présentation PowerPoint, ai-je le droit de simplement chercher une image sur Google et de l’intégrer dans ma présentation?

S’il s’agit d’une œuvre protégée par le droit d’auteur (et c’est en général le cas), l’image ne peut être utilisée qu’avec le consentement de l’auteur ou du titulaire de droits. L’image peut toutefois être intégrée dans la présentation sous forme de «citation picturale». Alors, toutefois, elle doit avoir une fonction de commentaire, de référence ou de démonstration, le but de la citation doit justifier son étendue et elle doit être indiquée comme citation, avec mention de la source (art. 25, al. 2 LDA).

5.5-4 Une œuvre non divulguée peut-elle être citée?

Non, en principe seules des œuvres divulguées peuvent être citées. Dans des cas particuliers, cependant, la protection d’intérêts légitimes peut être un motif justifiant la citation d’une œuvre même non divulguée. Par exemple, l’intérêt public à faire la lumière sur des circonstances historiques peut peser plus lourd que l’intérêt de l’auteur à ne pas vouloir divulguer son œuvre (cf. décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande BVerfG, Beschluss vom 17.12.1999 - 1 BvR 1611/99, dans ZUM 2000, 316).

5.5-5 Ai-je le droit de citer dans un nouvel article, sans indiquer exactement la source, un extrait d’un article scientifique dont je suis co-auteure?

Non, sans la mention de la source, ce serait un plagiat (autoplagiat). Selon les bonnes pratiques scientifiques, personne n’a le droit de copier quoi que ce soit sans le signaler, même à partir de ses propres œuvres.

Qu'est-ce qui est protégé?

2.2.1-1 Qu’est-ce qui peut poser des problèmes dans la protection des droits d’auteur sur des œuvres scientifiques?

Ce que l’on appelle l’idée scientifique; celle-ci n’est pas protégée par le droit d’auteur. Il peut s’agir d’opinions, de découvertes et de résultats à partir d’états, de processus, de recherches et d’autres faits. Il n’y a pas là de contenu proprement créatif.

2.2.1-2 Pour une conférence, un enseignant tire des données biographiques d’une thèse d’une doctorante sur la vie et l’œuvre d’une psychanalyste, mais ne cite pas la thèse. Est-ce une violation des droits d’auteur?

Non, car les données biographiques sont des notes faisant partie du domaine public; la doctorante ne les a pas développées d’une manière créatrice (pour approfondir, voir la décision du Tribunal fédéral ATF 113 II 306).

2.2.1-3 Une hypothèse (théorie) exposée dans un travail scientifique est-elle protégée par le droit d’auteur?

Oui et non: le sens profond de l’hypothèse n’est pas protégé par le droit d’auteur. Elle est une opinion scientifique et doit être librement accessible à la science. Si toutefois cette hypothèse a été exprimée, au niveau du langage, de manière créative et individuelle, cette forme langagière, elle au moins, est protégée. En conséquence, si l’hypothèse est reprise mot pour mot par un tiers, celui-ci devra respecter les obligations de l’art. 25 LDA relatives à la citation, faute de quoi il se sera arrogé la paternité de l’œuvre (plagiat).

2.2.1-4 Un manuel d’enseignement est-il protégé par le droit d’auteur?

En principe oui, si ce manuel ou des parties de ce manuel présentent des éléments créatifs et individuels. En particulier, la forme de la représentation peut être protégée, par ex. la structure du manuel, le genre et la composition des contenus, le langage de communication (par ex. par des images, des tableaux, des schémas etc.), la langue elle-même (par ex. un vocabulaire accessible à des non-spécialistes ou des descriptions empreintes d’humour).

Les méthodes (d’enseignement) ou les connaissances en elles-mêmes que le livre véhicule ne sont toutefois pas protégées, parce qu’en règle générale elles consistent à rassembler, pour transmettre un savoir, des éléments de ce qui était déjà connu, éprouvé, exploré par la recherche.

2.2.1-5 Les formules mathématiques, les règles ou les algorithmes sont-ils protégés par le droit d’auteur?

Non, si les formules, règles ou algorithmes développés sont purement décrits avec exactitude. Il n’y a pas là de place pour une créativité éventuelle. Si toutefois ils sont consignés dans des schémas, tableaux, illustrations, descriptions textuelles etc. conçus de manière caractéristique, ils peuvent être protégés par le droit d’auteur, à condition d’être suffisamment originaux et individuels.

Responsabilité & Sanction

6.5.2-1 Si j’omets de mentionner une source utilisée, puis-je être puni ?

Dans les cas où la loi le prescrit, quiconque omet de mentionner intentionnellement la source utilisée et, pour autant qu'il y soit désigné, l'auteur, sera, sur plainte du lésé, puni de l'amende (l’art. 68 LDA). L’omission d’indiquer la source est punie uniquement sur plainte et n’occasionne, sur le plan de la gravité, qu’une contravention qui ne sera pas inscrite au casier judiciaire.

L’omission de la source au niveau académique ou de la recherche représente aussi un acte contraire à la déontologie qui pourrait entraîner des sanctions disciplinaires (fraude scientifique).

Base de connaissance

Nous vous proposons des informations complémentaires sur différents aspects du plagiat:

 

Formation

Webinar sur le plagiat e les bonnes pratiques scientifiques

Ce webinar a été présenté en allemand par Danielle Kaufmann. Malheureusement, l’enregistrement du webinar n’est pas disponible.

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Présentation

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Questions et réponses

 

Catalogue de formation

Dans le catalogue de formation vous pouvez découvrir notre vaste sélection de sujets et de formats de cours, parmi lesquels vous pouvez par exemple trouver un cours sur le plagiat et les bonnes pratiques scientifique dans le contexte académique ("Plagiarism & Good Scientific Practices in Academic Writing”, p. 12).

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Catalogue de formation

 

Service de conseil

En cas de question, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail (info@ccdigitallaw.ch), par téléphone (+41 78 720 01 13) ou par chat.

Les étudiants et les employés de l’USI ont aussi la possibilité de réserver une séance de tutorat sur le plagiat. Ecrivez-nous: info@ccdigitallaw.ch

Horaire du service de conseil en ligne

Horaires et responsables

Nous sommes en train de réorganiser notre service de conseil! Nous vous communiquerons bientôt les nouveaux horaires du service de conseil. Merci pour votre compréhension.

Ressources externes

Ressources vidéo

Times I Plagiarized (The Odd1sOut)

Acceptable/Unacceptable (University of Alberta)

 

Sites web  / ressources suisses

Sites web internationaux

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