Publier sur les médias sociaux

Savez-vous si vous êtes autorisés à partager votre dernière publication scientifique sur Facebook ou à télécharger des photos, prises par d’autres personnes, sur Instagram? Connaissez-vous les aspects juridiques (p.ex. Droit d’auteur, protection des données) qu’il faut prendre en compte lorsque l'on télécharge ou que l'on partage une oeuvre sur les réseaux sociaux? Comment, et dans quelle mesure êtes-vous autorisés à utiliser, réutiliser ou republier des oeuvres sur les médias sociaux?

Ici, vous trouverez des informations utiles sur les aspects juridiques que vous devez prendre en considération lorsque vous publiez des oeuvres sur les médias sociaux. Consultez les FAQs disponibles pour trouver des réponses aux questions les plus posées, lisez les textes de la base de connaissance pour aller plus loin et découvrez notre offre de formation et de webinars à ce propos.  Dans la dernière section, vous pouvez trouver une sélection de ressources externes sur les aspects juridiques de la publication sur les médias sociaux.

FAQs

1.5-1 Pour illustrer son blog francophone consacré à l'histoire ferroviaire, un professeur de l'Université de Neuchâtel souhaite publier une photo avec la sculpture de Niki de Saint Phalle de la gare de Zurich. Quelle analyse faire?

Le blog du professeur peut être considéré comme destiné au public français et suisse, impliquant un lieu de réception en France comme en Suisse. Hors si l'utilisation de la photo peut ne pas poser problème en Suisse (exception de panorama, art. 27 de la LDA), une telle exception n'existe pas en France, et les ayants droit de l'artiste pourrait s'opposer à cette utilisation sans autorisation en invoquant la réception du site par un public français.

2.2.8-2 A-t-on le droit d’intégrer, sur son propre site Internet ou dans un réseau social, une vidéo YouTube par le biais du framing (par un lien qui non seulement fait référence à la page YouTube, mais encore fait apparaître la vidéo entière)?

Cette question n’est pas encore entièrement clarifiée en Suisse, c’est pourquoi il faut d’abord considérer qu’un «lien incorporant» n’est pas licite sans le consentement de l’auteur ou du titulaire de droits. Dans l’UE en revanche, c’est autorisé à certaines conditions (CJUE, arrêt du 21.10.2014, réf. C-348/13). La Cour a ici développé l’argument qu’un utilisateur de YouTube (titulaire du droit d’auteur) téléversait généralement sa vidéo sur YouTube dans l’intention de mettre son film à la libre disposition du public. Si un tiers présente ensuite ce film YouTube sur un autre site Internet ou dans un réseau social, on peut supposer que le public qui le percevra sera différent, pour ainsi dire élargi. Toutefois, dans la mesure où cette œuvre a été placée sur YouTube en libre accès, on peut considérer que le titulaire du droit d’auteur a envisagé des reproductions pour tous les utilisateurs d’Internet en tant que public.

4.1.1-2 Y a-t-il une divulgation lorsqu’un étudiant publie sur Facebook un devoir qu’il a réalisé à domicile?

Il n’est malheureusement pas possible de répondre concrètement par oui ou par non à cette question. La tendance est certes à considérer que cela constitue une divulgation. L’élément déterminant est de savoir si l’étudiant rend son travail accessible à un grand nombre de personnes. Chacun devrait être conscient que les utilisateurs de Facebook ne sont pas vraiment en mesure de contrôler ce qu’ils ont publié. Même si l’étudiant ne rend son travail à domicile accessible qu’à un cercle privé (par ex. à une sélection «d’amis Facebook», il ne peut pas garantir que ses «amis Facebook» ne vont pas mettre en circulation le travail dans un cercle de personnes inconnues.

5.2.1-4 Mes «amis Facebook» me sont-ils étroitement liés au point que je puisse invoquer l’usage privé au sens étroit?

En principe non, il ne naît pas des liens aussi étroits avec les «amis Facebook». La doctrine juridique considère (encore) que les contacts qui sont nés sur Internet ne sont pas de cette nature. Le cercle de personnes étroitement liées est petit et étroitement restreint, ce qui n’est justement pas le cas des amis Facebook.

5.7-1 Est-il possible d’ajouter des sous-titres à une vidéo ou une chanson, puis de l’uploader sur Youtube afin de faciliter la perception de l’oeuvre en question pour les personnes sourdes?

Non, ça n’est pas possible. L’article 24c LDA permet la modification d’une oeuvre afin de la rendre accessible aux personnes atteintes de déficiences sensorielles. Ces oeuvres modifiées peuvent uniquement être mises sur le marché pour un usage non-commercial, et uniquement à destination de personnes atteintes de déficiences sensorielles. Dans le cas en question, l’oeuvre modifiée est accessible à tous sur Youtube. Cette reproduction n’est donc pas permise.

Formation

Webinar sur le droit d'auteur et les médias sociaux

Ce webinar a été présenté en anglais par Yves Bauer. Ici vous pouvez consulter l’enregistrement du webinar, la présentation ainsi que les questions et les réponses soulevées.

 

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Enregistrement du webinar

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Présentation

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Questions et réponses

 

Catalogue de formation

Dans le catalogue de formation vous trouverez une vaste sélection de sujets et de formats de cours, parmi lesquels un cours sur les aspects juridiques des médias sociaux ("Social Media and Legal Issues", p.16).

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Catalogue de formation

 

Service de conseil

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Ressources externes

Sites web  / ressources suisses