Français
Deutsch English Français Italiano
  • FAQs
  • Base de connaissance
    • FONDAMENTAUX DU DROIT D'AUTEUR
    • Où... l'oeuvre est-elle utilisée et quel est le droit national applicable ?
    • Quoi... Qu'est-ce qu'une oeuvre protégée ?
    • Qui... est le titulaire des droits d'auteurs sur l'oeuvre ?
    • Quels... droits sur l’œuvre sont protégés ?
    • Comment... des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre ?
    • Et... Responsabilité et Sanctions ?
    • Droit d'auteur et médias sociaux
  • Formation
    • Offre de formation
    • Etudes de cas
  • Service de conseil
  • À propos
    • CCdigitallaw
    • Affiliation
    • Evénements
  • Nouvelles

  1. French
  2. Copyright
  3. 2. QUOI... Qu'est-ce qu'une oeuvre protégée?
  4. 2.1 L’œuvre protégée par le droit d’auteur
  5. 2.1.2 Caractère individuel
  • Introduction
  • 1. OÙ... l'oeuvre est-elle utilisée et quel est le droit national applicable?
  • 2. QUOI... Qu'est-ce qu'une oeuvre protégée?
    • 2.1 L’œuvre protégée par le droit d’auteur
      • 2.1.1 Création de l’esprit
      • 2.1.2 Caractère individuel
      • 2.1.3 Forme d’expression
      • 2.1.4 Titres et parties d’œuvres, projets
    • 2.2 Catégories d’œuvres
    • 2.3 Travaux non protégés
    • 2.4 Œuvres dérivées
    • 2.5 Recueils
    • 2.6 Pendant combien de temps une œuvre est-elle protégée?
  • 3. QUI… est le titulaire des droits d'auteurs sur l'oeuvre?
  • 4. QUELS... droits sur l’œuvre sont protégés?
  • 5. COMMENT… des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre?
  • 5b. COMMENT... des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre? - Licences
  • 6. ET... Responsabilité et Sanctions
  • 7. Droit d'auteur et médias sociaux

2.1.2 Caractère individuel

Index

Parmi les conditions de soumission d’une œuvre à la protection du droit d’auteur, celle qui est sans doute la plus difficile à définir est le caractère individuel de l’œuvre, car il dépend toujours du cas particulier. L’œuvre elle-même (et non son auteur) doit avoir un certain niveau d’individualité ou d’originalité. Cela signifie qu’elle doit se différencier de ce qui est ordinaire et quotidien de manière générale. Pour s’en faire une idée, il faudrait se demander si d’autres personnes, auxquelles on aurait imposé la même tâche ou qui se trouveraient dans la même situation, auraient également créé l’œuvre de cette manière ou d’une manière analogue. Si c’est le cas, il ne s’agit pas d’une réalisation assez individuelle pour être protégée par le droit d’auteur.

Par ex. l’élaboration d’un annuaire téléphonique – l’individualité fait ici généralement entièrement défaut, car les annuaires téléphoniques sont le plus souvent structurés de manière analogue et n’ont pas besoin d’une contribution créative; de même, ce que l’on appelle le Compendium suisse des médicaments, une liste écrite de médicaments et d’informations aux patients tels que la loi les prescrits, est dépourvu du caractère individuel requis. Si d’autres personnes avaient publié le Compendium, elles l’auraient, pour l’essentiel, également structuré de cette manière, car les informations spécialisées sont mentionnées selon certaines règles scientifiques ou médicales (voir ATF 134 III 166, 172).

Une œuvre peut avoir encore un caractère individuel alors qu’il existe déjà des œuvres analogues. Cela arrive quand elle se démarque des œuvres existantes en cela qu’elle contient ses propres aspects caractéristiques et uniques, que les prédécesseurs de son auteur n’auraient justement pas conçus ainsi.

Puisque la condition du caractère individuel est très difficile à établir en abstrait, il faut la considerer cas par cas, et étant donné que souvent les photographies peuvent avoir de la valeur peu importe leur caractère individuel, suite à la modernisation du droit d'auteur dès le 1er avril 2020 le caractère individuel n'est plus une condition nécessaire pour qu'une photographie soit protégée par la Loi suisse sur le droit d'auteur.

 

Page mise à jour le 1.4.2020.

Services

FAQ Les FAQs, développées à partir de cas concrets, vous permettent de trouver rapidement des réponses à vos questions quotidiennes sur le droit numérique.
Base de connaissance Une base de connaissance exhaustive vous donne un aperçu des différents aspects juridiques liés, pour l'instant, aux questions du droit d’auteur.
Formation Le centre propose une vaste gamme de formations en ligne ou non, ainsi que des études de cas interactives.
Service de conseil Notre équipe juridique, spécialisée en droit d’auteur, protection des données et contrats de licences, est disponible pour répondre à vos questions.

À propos


CCdigitallaw est un Centre de Compétence national en droit numérique qui fournit un support aux Hautes Écoles Universitaires suisses (étudiants, personnel académique et administratif), afin de faire face aux risques juridiques qui concernent la numérisation, les nouveaux médias et les technologies digitales. Le Centre propose différents services: une base de connaissance exhaustive, des FAQs, une vaste gamme de formations en ligne ou non, ainsi qu’un service de conseil.

Partenaires


CCdigitallaw naît d’un projet financé par swissuniversities. Le Centre est le résultat de la collaboration entre l'Università della Svizzera italiana (USI), l'Université de Bâle (UNIBAS), l'Université de Neuchâtel (UNINE), l'Université de Genève (UNIGE) et la Conférence des bibliothèques universitaires suisses (CBU-KUB).

Contacts


L'équipe juridique du Centre répond avec plaisir à vos questions, par e-mail, par téléphone ou par chat.
  • e-mail: info@ccdigitallaw.ch
  • tél: +41586664930
Creative Commons License
This work is licensed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International License

 swissuniversities.png

Disclaimer
de gb fr it

Cookies

This platform uses cookies for sessions, user support, analytics and user feedback. The session and user support cookies are necessary and cannot be disabled but you can opt out of the analytics and user feedback.
Analytics
User feedback