La formulation un peu désuète de l’ art. 19, al. 1, let. b LDA «utilisation d’œuvres par un maître» n’aide pas à clarifier qui exactement est privilégié par cette exception faite pour l’usage privé à des fins pédagogiques. En réalité, cette disposition concerne un cercle beaucoup plus vaste que celui du maître qui enseigne dans une classe. Selon le Tarif commun 7, on peut considérer comme utilisateurs à des fins pédagogiques tous les élèves, les étudiants, le corps enseignant, les chargés d’enseignement et de cours – et cela à tous les niveaux scolaires, tant publics que privés –, les collaborateurs des écoles et des établissements d’enseignement, les assistants, les collaborateurs scientifiques et non scientifiques, et également les bibliothèques appartenant aux établissements d’enseignement.
Du point de vue actuel, la suite de cette phrase dans la version allemande de la loi («für den Unterricht in der Klasse»), ainsi que dans le Tarif commun 9 I en français, où il est aussi question de «l’enseignement en classe», n’est pas non plus adéquate, car depuis longtemps l’enseignement n’a plus lieu uniquement dans la salle et le cercle de la classe. «À des fins pédagogiques» se réfère à toute prestation d’un enseignant et de ses élèves qui a lieu dans le cadre du programme d’études. En font également partie les travaux réalisés à domicile, l’enseignement à distance, en ligne, les séminaires, etc. L’ acte d’utilisation comprend toute utilisation d’œuvres telles que des livres, images, films, musiques, émissions de radio et de TV. On compte par ex. parmi les actes d’utilisation autorisés les interprétations, représentations, enregistrements, travaux d’édition, la copie sur papier ou sur support électronique, la mise à disposition via un réseau interne (plateforme interne en ligne), la diffusion pour perception sur des réseaux, CD et DVD internes, etc. Cependant, l’étendue de l’utilisation autorisée de l’œuvre diffère selon le genre d’œuvre.