Location et prêt

BON À SAVOIR

Aussi bien s’il s’agit d’une location (ou de la conclusion d’un contrat de bail, art. 253 CO) que s’il s’agit d’un prêt (ou de la conclusion d’un contrat de prêt, art. 305 CO), l’usage d’une chose est cédé à un tiers qui devra restituer cette chose. Une différence essentielle est toutefois qu’en cas de location, un loyer (ou une redevance) doit être versé(e) pour la chose, alors qu’en cas de prêt aucune rémunération n’est à payer.