L’ art. 2, al. 2, let. b LDA ne porte pas sur la notation graphique de notes de musique. À quelques exceptions près, ces éléments écrits ne bénéficient pas en eux-mêmes de la protection du droit d’auteur, car ils ne sont que la forme de communication d’une musique (éventuellement protégée). Dans le contexte de la reproduction de partitions, il faut toutefois savoir que, quand une musique en elle-même est protégée par le droit d’auteur, la partition correspondante ne peut pas être reproduite, ou ne peut l’être qu’à certaines conditions.
