7.1.1 Que sont les médias sociaux?

Selon le Conseil fédéral, « Les médias ou réseaux sociaux sont des plateformes plus ou moins ouvertes, interactives et participatives, permettant de communiquer, d'établir des relations et de les entretenir. » (Conseil fédéral, Cadre juridique pour les médias sociaux, rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Amherd 11.3912 du 29 septembre 2011, p. 2). Ces plateformes permettent à leurs utilisateurs de publier, individuellement ou collectivement, du contenu qui peut potentiellement être soumis au droit d’auteur, ou de partager avec d’autres utilisateurs du contenu déjà existant.

Les réseaux sociaux favorisent l’échange, la recherche ou la diffusion d’informations. Les modes de communication peuvent varier. Les médias sociaux permettent une communication privée d’un utilisateur à l’autre au sein d’un cercle restreint de connaissances, mais également publique en fonction des paramètres de confidentialité. La communication sera dans ce cas destinée à un nombre indéterminé de personnes, qui peuvent ou non faire partie du réseau social (Trudel P./Abran F. Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0, CEFRIO, 2012, p. 32). De plus, les médias sociaux permettent aux utilisateurs, de manière simple et à peu de frais, individuellement ou collectivement, de produire des contenus et de les partager (Conseil fédéral, Cadre juridique pour les médias sociaux, rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Amherd 11.3912 du 29 septembre 2011, p. 2).