S’agissant des œuvres d’architecture, par respect au principe de proportionnalité et en particulier aux droits du propriétaire de l’immeuble, une fois réalisées elles ne peuvent pas être confisquées contrairement aux autres œuvres. Cela implique qu’en cas de suspicion de violation du droit d’auteur concernant une œuvre d’architecture, il faut procéder avec des mesures provisionnelles avant la réalisation de celle-ci.
Ainsi, les plans et documents concernant l’édification d’un bâtiment peuvent être placés sous séquestre et finalement confisqués. Par contre après l’édification (ou la transformation), il ne sera plus possible de confisquer l’œuvre d’architecture en raison de la violation du droit d’auteur, par exemple pour la détruire. Il sera cependant toujours possible de demander l’arrêt des travaux de construction sur le plan civil ainsi qu’un dédommagement.