Protection en dehors du droit d’auteur

À ENVISAGER

Le droit d’auteur n’est pas l’unique aspect dont il faille tenir compte quand on veut utiliser le contenu d’une œuvre. Indépendamment du fait qu’une œuvre soit protégée ou non et que son utilisation soit autorisée selon la loi sur le droit d’auteur, il existe d’autres réglementations, légales, contractuelles ou éthiques, qui peuvent jouer un rôle. C’est particulièrement le cas pour le droit au respect de la personnalité, le droit de la sphère privée, l’interdiction de la concurrence déloyale ou l’interdiction du plagiat.

Ex.:une photo d’une personne éminente, prise par un paparazzi qui n’en avait pas le droit et s’est ainsi rendu coupable d’une violation de la protection de la personnalité de la personne éminente; ou une œuvre scientifique dont le délai de protection par le droit d’auteur a expiré et qui est reprise dans son intégralité sans mention de la source – l’œuvre peut être utilisée du point de vue du droit d’auteur, mais cela constitue un plagiat, c’est-à-dire une infraction aux bonnes pratiques scientifiques.