Personnes concernées par le droit d’auteur

par Andrea Schittino | Dec 29, 2022 | BON À SAVOIR

En toute logique, le droit d’auteur n’a pas d’effets que sur les auteurs. Plusieurs participants ont un intérêt dans l’œuvre créée: les auteurs créent l’œuvre et veulent peut-être une rétribution financière pour leur travail;des intermédiaires aident les auteurs à...

Perception d’une œuvre

par Andrea Schittino | Dec 29, 2022 | BON À SAVOIR

La perception d’une œuvre, c’est simplement en prendre connaissance – la lire, la regarder, l’écouter etc. (Hilty, Urheberrecht, 2011, 128). La perception est licite dans tous les cas.

3.1-1 Une étudiante écrit son mémoire de master. L’université acquiert-elle automatiquement le droit d’auteur sur le mémoire de master ?

par Andrea Schittino | Dec 29, 2022 | FAQ

Non, à l’origine, le droit d’auteur ne peut appartenir qu’à l’étudiante.

3.1-2 Un écrivain reçoit d’une politicienne le mandat d’écrire sa biographie. Cependant, c’est la politicienne qui est désignée comme ayant écrit la biographie (cas de l’«écrivain fantôme»). À qui revient le droit d’auteur sur la biographie ?

par Andrea Schittino | Dec 29, 2022 | FAQ

L’auteur est l’écrivain. C’est lui qui a créé l’œuvre.

3.1-3 Dans un projet universitaire, des articles de revues doivent être numérisés et rendus accessibles par linguistique informatique . Un tel traitement fait-il partie de la perception de l’œuvre?

par Andrea Schittino | Dec 29, 2022 | FAQ

Non, la perception d’une œuvre consiste dans la prise de connaissance (ici la lecture) d’une œuvre par un être humain uniquement.